Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 128 | Séance du 25 mars 1964|-|Budget primitif pour l'exercice 1964 - Registre 21W183 Page 128
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21W183 Page 131 | Allocation annuelle à un ancien agent communal|-|Bourses de vacances - subvention au bureau d'Aide Sociale - Registre 21W183 Page 131
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21W183 Page 132 | Subventions à sociétés et groupements à caractère social|-|Subventions à sociétés et groupements à caractère culturel|-|Subventions aux sociétés diverses - Registre 21W183 Page 132
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21W183 Page 133 | Subventions aux sociétés sportives|-|Taxe sur les chiens|-|Tarif de l'ambulance municipale|-|Taxe d'enlèvement des ordures ménagères|-|Rénovation urbaine - garantie communale pour le remboursement d'un emprunt à contracter par la S.E.S.M. - Registre 21W183 Page 133
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21W183 Page 134 | Recours exercé par une entreprise en vue du règlement définitif des travaux de construction des groupes scolaires par commandes groupées - autorisation à défendre|-|Avis sur demande d'ouverture d'un débit de tabac - Registre 21W183 Page 134
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21W183 Page 135 | Construction d'une demi pension au lycée provisoire|-|Rémunération de l'agent chargé de la surveillance du gymnase|-|Classes de neige - approbation d'une police d'assurance responsabilité civile|-|Service d'incendie et protection civile - ouverture de crédit exercice 1963|-|Mission aux classes de neige - Registre 21W183 Page 135
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21W183 Page 136 | Rétrocession d'un terrain à la Noue Brossard|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 136
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